SPAF - Syndicat des Pilotes d'Air France

Thiais le 25 mars 2009
Lettre ouverte aux hauts dirigeants responsables
 
Pierre-Henri GOURGEON, Directeur Général exécutif
       
Gilbert ROVETTO, Directeur Général Exploitation
       
Alain MALKA, Directeur des Ressources Humaines
       
Jean-François COLIN, Directeur des Affaires Sociales
Messieurs,
Vous n’êtes pas sans savoir que la représentativité des organisations syndicales de pilotes de ligne dans ce pays est menacée de disparition en dépit des assurances données à la Profession par le Secrétaire d’état aux Transports, réitérées solennellement par le Ministre du Travail devant le Sénat le 19 novembre 2008.
Le Sénat a en effet repoussé l’amendement relatif à la représentativité spécifique PNT lors de l’examen de la « Loi transports », le 9 mars 2009.
Il est notoire que ce rejet en première lecture tient en partie à certaines manœuvres visant à placer les pilotes français sous curatelle, contrairement à ce qui se pratique dans d’autres grandes nations aéronautiques.
Nous partageons avec d’autres Organisations représentatives du PNT français le constat que l’examen par les parlementaires a été entouré de pressions de la Compagnie et d’interventions de la DGAC à caractère antisocial et anticonstitutionnel.
Ces diverses pressions et interventions ont notamment et manifestement visé à :
- Quasiment interdire aux pilotes de ligne l’exercice du Droit de grève constitutionnel en cherchant à conférer une légalité à une note de service qui en est dépourvue (mémo PNT Air France), particulièrement en raison de l’arrêt rendu en 2006 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation
- Permettre une ingérence dans un conflit social au moyen d’une autorisation obtenue du Directeur Général de l’Aviation civile relative à des vols en compositions d’équipage non standard et non conformes au Manuel d’exploitation
- Priver les pilotes du bénéfice de dispositions protectrices du Code du travail et permettre l’augmentation de leur productivité en dehors de la négociation, tout en introduisant l’annualisation du temps de travail
- Vider les CHSCT-PNT de toute substance relative aux aspects techniques de l’exploitation des aéronefs et, partant, à tout ce qui concerne la sécurité des vols, en s’inscrivant dans une volonté constante de museler les CHSCT-PN
- Organiser la représentation du PNT à la meilleure convenance de l’entreprise Air France par l’intermédiaire d’un amendement instaurant un nouveau seuil électoral.
Elles éclairent sur l’esprit dans lequel cette Compagnie conçoit et gère les relations avec ses pilotes.
La spécificité PNT que certains voudraient qualifier abusivement de corporatisme découle de responsabilités particulières déclinées dans le Code de l’Aviation Civile, cadre spécifique s’il en est.
Elle découle aussi de conditions de vie particulières (éloignement, santé, risques, responsabilités, etc.)
Alors que les Organisations Professionnelles représentatives de notre catégorie de personnel constituent en elles-mêmes une « plaque de Reason » essentielle pour un transport aérien sûr et efficace dans ce pays et ailleurs, elles ne peuvent jouer pleinement leur rôle que dans l’indépendance vis-à-vis des groupes de pression comme des centrales syndicales.
D’autre part, les Pilotes n’accepteront pas que leurs conditions de travail, leur contrat social, leur régime de retraite et leurs prérogatives aéronautiques soient soumis aux oukases d’organisations éloignées de leurs problèmes ou qui œuvrent pour leur assujettissement.
Ils savent que leur statut socioprofessionnel, la crise aidant, sera immanquablement et méthodiquement dépecé par vos services à l’issue de l’accord 2006-2011, si on prive leurs représentants de la capacité de le construire et de le défendre.
Il est important pour la suite des événements que vous preniez la mesure du fait que les Pilotes ont désormais parfaitement compris l’urgence et les enjeux.
Aussi nous vous engageons avec toute la gravité que les circonstances exigent, à ne pas reproduire le comportement qui a prévalu jusqu’au plus haut niveau de l’entreprise concernant le déplafonnement de la limite d’âge, que la Compagnie a prétendu ne pas souhaiter tout en laissant les pilotes face au problème et en l’inscrivant par avance dans la Convention PNT en 2006 malgré les possibilités du droit communautaire.
D’autre part, les pilotes ne sont pas dupes de la part prise sur ce sujet par la volonté d’Air France d’échapper opportunément à l’augmentation du taux de cotisation prévue dans un projet de réforme CRPN mort-né.
Ces considérations posées, nous vous demandons solennellement par la présente d’engager la Compagnie sans réserve aux côtés de ses Pilotes et de tous leurs Représentants devant le gouvernement afin :
1) D’introduire un amendement et un seul à la Loi Transports qui va être présentée prochainement à l’Assemblée Nationale, pour garantir la représentativité spécifique PNT
2) D’obtenir l’engagement formel qu’il sera défendu avec conviction devant la représentation nationale conformément aux précédents engagements du gouvernement
3) De faire retirer les amendements inacceptables portant sur les CHSCT, la définition de la mission et les diverses exemptions au Code du travail.
Un préavis de 9 jours reconductible est sur la table les échéances approchent dangereusement. Dans le contexte actuel, tester la résistance des Pilotes serait particulièrement irresponsable.
Le PNT saura considérer toutes les raisons évoquées ci-dessus pour montrer avec dignité une détermination sans faille à maintenir en vie la corporation à laquelle il a la fierté d’appartenir, au sein de la collectivité de cette Compagnie.
Ne prenez pas le risque d’en douter et de faire l’absurde pari inverse !
Prenez également en considération le fait que si, par extraordinaire, la raison ne devait pas finir par prévaloir, le ressentiment du PNT désormais bien informé vis à vis du rôle joué par l’entreprise et ses dirigeants serait profond et définitif.
Il ne pourrait que se manifester durablement par d’autres voies à l’image de certaines coordinations spontanées sans que les syndicats PNT disparus ne puissent jouer de rôle positif dans les rapports sociaux.
Voulant croire que vous prendrez la mesure de vos responsabilités sur l’ensemble de ce dossier, nous vous prions d’agréer, Messieurs, l’expression de notre considération distinguée.
     
      Pour le SPAF
      Le Président
      Gérard Arnoux