La représentativité PNT, c'est un engagement du Gouvernement mais c'est aussi une nécessité et une question de cohérence :
- tout d'abord, elle est parfaitement compatible avec le cadre et l'esprit de la rénovation de la démocratie sociale, tout en répondant à des exigences particulières.
- ensuite, elle se trouve liée à un droit social dont le Gouvernement lui-même fait une spécificité. Plusieurs particularités sont prises en compte dans le Code du travail mais pas celles des navigants et le Code de l'aviation civile ne peut ni ne doit tout régenter.
- d'autre part, ce même Gouvernement a accordé aux syndicats de pilotes de "négocier" dans les compagnies la mise en place du relèvement de l'âge limite des pilotes de ligne. Après avoir démontré son grave manque de lucidité en pleine récession, il doit au moins en donner les moyens et la légitimité aux syndicats représentant les personnels concernés.
- enfin et surtout, elle est indéfectiblement liée à la sécurité des vols, objet premier des statuts du SPAF et d'autres organisations professionnelles représentant aujourd'hui les membres du personnel navigant technique. C'est là un des enjeux de cette politique contractuelle prônée par les responsables politiques, qui doit définir la productivité et les conditions de travail dans les entreprises avec les syndicats représentatifs. L'EASA n'a ni compétence ni légitimité pour tout définir et imposer.
Le retrait envisagé de la représentativité spécifique existante, ce serait aussi la négation de la raison d'être des IRP dans lesquelles les élus PNT ont un rôle tout particulier à jouer au sein des compagnies aériennes, à commencer par les CHSCT PNT. Au-delà de l'enjeu des CHSCT PNT, la représentativité PNT n'est pas une cause étrangère à tous ceux qui se préoccupent de sécurité aérienne. C'est une garantie, une protection voire un garde-fou : une plaque de Reason et ce n'est d'ailleurs pas sans raison que les grandes nations aéronautiques comptent des syndicats PNT représentatifs.
Quant au dialogue social, comment les représentants des PNT pourraient-ils prendre part à des réunions d'information ou d'échange sur tous les sujets concernant leurs mandants, pendant qu'on légifère sur leurs prérogatives sociales sans concertation et sans respect des engagements ?
Après une première lecture du projet de loi au Sénat, ce texte doit être réexaminé sous un meilleur éclairage et la situation normalisée, afin de ne pas devenir conflictuelle.
Posté le 13/03/2009
