La " b scale " PNT était une discrimination honteuse envers les juniors et une honte syndicale tout court.
C’est aussi une illégalité.
Egalité salariale, Jurisprudence :
La seule circonstance que des salariés aient été engagés avant ou après l'entrée en vigueur d'un accord collectif ne saurait suffire à justifier des différences de rémunération entre eux.
Dans plusieurs arrêts rendus le 4 février 2009, la chambre sociale confirme que l'égalité de rémunération entre salariés n'est pas un vain mot !
Pour justifier un écart de rémunération, l'employeur doit démontrer:
1. qu'une réalité objective justifie la différence de rémunération;
2. que le juge a le pouvoir d'en vérifier la réalité et la pertinence;
La date d'entrée en vigueur d'un accord collectif ne saurait justifier une différence de rémunération.
